La responsabilite du commissaire aux comptes

La responsabilite du commissaire aux comptes
Dans Wikipedia

• Commissaire aux comptes
  rôle du commissaire aux comptes sont définis par la loi. La France compte 15000 commissaires aux comptes personnes physiques et 5000 commissaires aux comptes
• Commissaire européen
  respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission, dont la détermination et la répartition
• Commissaire de police (France)
  voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la République
• Commissaire aux apports
  commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
• Société à responsabilité limitée en France
  Société à responsabilité limitée. En France, une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée
• Société anonyme
  commissaire aux comptes Les sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne via la bourse doivent obligatoirement désigner au moins 2 commissaires
• Audit
  règlementée : celle d’un commissaire aux comptes, auxiliaire de justice qui certifie les états financiers de certaines entités. La norme ISO 9000 distingue :
• Audit comptable et financier
  sans délai, un commissaire aux comptes. Certaines opérations nécessitent l'établissement d'un rapport par un commissaire aux comptes pour leur validité
• Haut-commissaire au plan
  (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté entre 2007 et 2010, haut-commissaire aux Retraites
• Pierre Moscovici
  2014, il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière au sein de la commission Juncker
• Chambre régionale des comptes
  éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions
• Commissaire Moulin
  enquêtes de Jean-Paul Moulin, commissaire de police. Yves Rénier : Commissaire puis Commissaire principal puis Commissaire divisionnaire Jean-Paul Moulin
• Public limited company
  supplémentaires (trading certificate) ; la présence d’un commissaire aux comptes (auditor) ; la responsabilité des actionnaires limitée au montant des
• Responsabilité extracontractuelle en droit civil français
  Responsabilité civile en France La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité
• Commission von der Leyen
  appellation du commissaire aux Migrations, rebaptisé vice-présidence à la Protection du mode de vie européen, suscite une polémique au sein de la gauche européenne
• Premier ministre de la république démocratique du Congo
  la responsabilité. Ainsi, le gouvernement conduit la politique de la Nation. Prévu à l'article 25 de la constitution de la République démocratique du congo
• Jean Phillipe (commissaire)
  s’être échappé. Il est à un poste de commissaire de police à Lourdes à l'automne 1940, puis il est nommé commissaire du 7e arrondissement de Toulouse, demeurant
• Diplôme d'expertise comptable
  comptable sous la responsabilité d'un ou deux maîtres de stage expert-comptable ou une commissaire aux comptes, afin d'acquérir la technicité et la culture et
• Société en nom collectif (droit français)
  associés non gérants doivent recevoir les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du commissaire des comptes et les textes des résolutions proposées
• Responsabilité de l'État français
  Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration