Commissaires aux apports

Commissaires aux apports
Dans Wikipedia

• Commissaire aux apports
  commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
• Apport en droit français
  Commerce. Ainsi, "en cas d'apports en nature ou de stipulation d'avantages particuliers, un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés par décision
• Société à responsabilité limitée en France
  de commissaire aux apports ou si les associés ont retenu une valeur supérieure à la valeur préconisée par le commissaire aux apports. Les apports en industrie
• Commissaire aux comptes
  du commissaire aux comptes sont définis par la loi. La France compte 15000 commissaires aux comptes personnes physiques et 5000 commissaires aux comptes
• Commissaire des armées en France
  plus général, voir Commissaire des armées. Commissaire des armées Commissaire des armées en tenue de service courant Les commissaires des armées sont les
• Commissaire-priseur
  réduira l’impact en posant une distinction entre les commissaires-priseurs judiciaires et les commissaires-priseurs habilités. Cette réforme ayant pour but
• Capital social (comptabilité)
  appel à un commissaire aux apports afin d'évaluer la valeur de l'apport. Il ne faut pas confondre les apports en numéraire avec les apports en Compte courant
• Action de préférence (droit français)
  être établi par les commissaires aux comptes de la société. Les détenteurs d’actions de préférence pourront demander au commissaire aux comptes de la société
• Commissaire européen
  qu'il peut nommer, se réunissent dans le Collège des commissaires. Il y a autant de commissaires que d'États dans l'Union, il y en a donc actuellement
• Société anonyme en droit français
  administrateurs et des premiers commissaires aux comptes. En annexe, on y inclut le rapport du commissaire aux apports, l'état des actes accomplis pour
• Fonds de commerce
  société. L'évaluation de l'apport doit suivre la réglementation applicable en la matière et la désignation d'un commissaire aux apports s'avère souvent nécessaire
• Apport partiel d'actif
  type d’apport s’analyse comme des apports purs et simples, répondant au régime des augmentations de capital par apports en nature, qui ne présentent pas
• Société anonyme
  obligatoirement désigner au moins 2 commissaires aux comptes. Dans leur rapport à l'assemblée générale, le ou les commissaires aux comptes : soit certifient que
• Commissaire européen au Marché intérieur
  plateformes en ligne, ainsi que d'apporter de la clarté juridique et d'assurer des conditions de concurrence équitables aux petites entreprises. Renforcer
• Commissaire du gouvernement (France)
  ministre contresigné par le ministre que les commissaires vont assister. Les décrets portant nomination de commissaires du Gouvernement conservent leur validité
• Augmentation de capital
  des actionnaires initiaux. En France au moins, c'est le rôle du Commissaire aux apports de veiller à ce que les méthodes retenues par les dirigeants des
• Société en formation en droit français
  société, demandent au tribunal de désigner un commissaire aux apports si la société se constitue par des apports en nature. La loi n'a pas expressément fixé
• Commissaire européen aux Relations extérieures
  Le commissaire européen aux Relations extérieures était un membre de la Commission européenne chargé de représenter l'Union européenne dans ses relations
• Achat à effet de levier
  des titres à la holding doit faire l'objet d'une validation d'un commissaire aux apports. Souvent, il est fait appel à l’entrée d’un investisseur extérieur
• Prise d'otage de Tilff
  le vendredi 22 septembre à 19h00. Dans un premier temps, le commissaire Léonard apporte à la fenêtre de la villa un sac contenant 15 millions de francs