Comptable public

Comptable public
Dans Wikipedia

• Comptable public
  selon les recommandations des projets correspondants. Le terme de « comptable public » désigne ou a désigné, dans les pays francophones ou assimilés ayant
• Comptable public en France
  l'opération, à la place du comptable. Le comptable public procède aux écritures comptables courantes, conserve les documents comptables et les pièces justificatives
• Saisie administrative à tiers détenteur
  hôpitaux…). Cette procédure concerne trois personnes : le Trésor public ou un autre comptable public; le contribuable qui reste redevable d'impôts ou autres recettes
• Établissement public à caractère industriel et commercial en France
  budgétaire et d'opérations comptables. Les opérations comptables sont effectuées, sauf quelques rares exceptions, par des comptables publics. Les contrôles sont
• Cour des comptes (France)
  peut en outre infliger aux comptables de fait une amende sanctionnant leur immixtion dans les fonctions de comptable public. L'ordonnance du 23 mars 2022
• Régie en droit public français
  manier des deniers publics en lieu et place du comptable compétent[pas clair]. Le régisseur ne rend des comptes qu'au seul comptable public. Les régies de
• Détournement de fonds publics
  être : un comptable public ou ses subordonnés, ou un fonctionnaire ayant une action de comptable sans avoir la qualité de comptable public ; un dépositaire
• Contrôleur budgétaire et comptable ministériel
  comptable ministériel (acronyme CBCM) est, en France, un agent du ministère de l'économie et des finances exerçant les fonctions de comptable public au
• Comptabilité
  discipline est mise en œuvre par le comptable ou l'agent-comptable, éventuellement assistés d'experts comptables et de logiciels, bureaux ou agences spécialisés
• Plan comptable général (France)
  Le plan comptable général, abrégé PCG, est une réglementation de normalisation comptable en France, édicté par l'Autorité des normes comptables (ANC).
• Établissement public local d'enseignement
  d'établissement, s'il estime l'acte irrégulier. L'agent comptable, en sa qualité de comptable public, est pécuniairement et personnellement responsable. Sa
• Titre exécutoire
  l'article L.111-3, 6° précité, les documents émis par le Trésor public (ou un autre comptable public) constituent un titre exécutoire, et ne nécessitent donc
• Chambre régionale des comptes
  gestionnaires publics a profondément transformé ce contrôle. En effet, l’abrogation du régime de responsabilité personnel et pécuniaire du comptable public par
• Comptabilité publique
  information : la comptabilité doit être intelligible, pertinente et fiable. Le comptable public est chargé de la tenue des comptes et du contrôle de régularité dans
• Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  Gestion budgétaire et comptable publique Lire en ligne Lire sur Légifrance Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est un texte
• Inspecteur du Trésor public
  Comptabilité publique, qui avait la charge du réseau du Trésor public, réseau comptable de l'État. À la suite de la fusion de la Direction Générale des
• Débet en France
  absence de paiement alors que seul le comptable a commis une erreur. Le débet est alors prononcé contre le comptable public. La collectivité n'a pas à subir
• Établissement public (France)
  comptabilité tenue selon le plan comptable applicable aux entreprises, mais certains EPIC munis d'un comptable public peuvent être partiellement soumis
• Contrôle de l'exécution des lois de finances
  comptables publics. En cas d'irrégularité, la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable peut être engagée. On dit alors que le comptable est
• Métropole du Grand Paris
  septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris, sur Légifrance « Périmètres des territoires