Commissaires aux apports

Commissaires aux apports
Dans Wikipedia

• Commissaire aux apports
  commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
• Commissaire-priseur
  réduira l’impact en posant une distinction entre les commissaires-priseurs judiciaires et les commissaires-priseurs habilités. Cette réforme ayant pour but
• Commissaire aux comptes
  du commissaire aux comptes sont définis par la loi. La France compte 15000 commissaires aux comptes personnes physiques et 5000 commissaires aux comptes
• Société à responsabilité limitée en France
  de commissaire aux apports ou si les associés ont retenu une valeur supérieure à la valeur préconisée par le commissaire aux apports. Les apports en industrie
• Capital social (comptabilité)
  appel à un commissaire aux apports afin d'évaluer la valeur de l'apport. Il ne faut pas confondre les apports en numéraire avec les apports en Compte courant
• Société anonyme en droit français
  administrateurs et des premiers commissaires aux comptes. En annexe, on y inclut le rapport du commissaire aux apports, l'état des actes accomplis pour
• Apport en droit français
  Commerce. Ainsi, "en cas d'apports en nature ou de stipulation d'avantages particuliers, un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés par décision
• Fonds de commerce
  société. L'évaluation de l'apport doit suivre la réglementation applicable en la matière et la désignation d'un commissaire aux apports s'avère souvent nécessaire
• Société anonyme
  obligatoirement désigner au moins 2 commissaires aux comptes. Dans leur rapport à l'assemblée générale, le ou les commissaires aux comptes : soit certifient que
• Commissaire européen
  qu'il peut nommer, se réunissent dans le Collège des commissaires. Il y a autant de commissaires que d'États dans l'Union, il y en a donc actuellement
• Commissaire des armées en France
  plus général, voir Commissaire des armées. Commissaire des armées Commissaire des armées en tenue de service courant Les commissaires des armées sont les
• Action de préférence (droit français)
  de la société, celles-ci doivent figurer dans les statuts et un commissaire aux apports doit établir un rapport sur les avantages particuliers ; en cas
• Apport partiel d'actif
  type d’apport s’analyse comme des apports purs et simples, répondant au régime des augmentations de capital par apports en nature, qui ne présentent pas
• Société en formation en droit français
  société, demandent au tribunal de désigner un commissaire aux apports si la société se constitue par des apports en nature. La loi n'a pas expressément fixé
• Commissaire du gouvernement (France)
  ministre contresigné par le ministre que les commissaires vont assister. Les décrets portant nomination de commissaires du Gouvernement conservent leur validité
• Hadja Lahbib
  pression sur les pays de l’UE pour qu’ils remplacent leurs choix de commissaires par des femmes », sur POLITICO, 3 septembre 2024 (consulté le 4 septembre
• Achat à effet de levier
  des titres à la holding doit faire l'objet d'une validation d'un commissaire aux apports. Souvent, il est fait appel à l’entrée d’un investisseur extérieur
• Président de la Commission européenne
  élections au Parlement et procède aux consultations préalables appropriées. Les membres de la Commission (commissaires) sont eux-mêmes ensuite proposés
• Appel à témoins
  élucidées et permet aux familles des victimes d'apporter leur témoignage, lequel est complété par l'avis de spécialistes (procureurs, commissaires, etc.). L'émission
• Augmentation de capital
  des actionnaires initiaux. En France au moins, c'est le rôle du Commissaire aux apports de veiller à ce que les méthodes retenues par les dirigeants des